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Article (Décret no 98-1155 du 16 décembre 1998 relatif au régime indemnitaire des directeurs d'institut régional d'administration)

Article (Décret no 98-1155 du 16 décembre 1998 relatif au régime indemnitaire des directeurs d'institut régional d'administration)

Art. 2. - Le décret no 70-805 du 9 septembre 1970 relatif au régime indemnitaire des directeurs d'institut régional d'administration est abrogé.