Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 1985 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le taux de cotisation des entreprises affiliées à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics est fixé, pour l'année 1999, à 0,11 % du montant des salaires versés par l'employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche. »