Article (Décret no 98-1099 du 8 décembre 1998 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires)

Art. 89. - L'article D. 348 est modifié ainsi :

I. - Au deuxième alinéa, les mots : « auquel ils sont astreints » sont supprimés.

II. - Il est créé un quatrième alinéa ainsi rédigé :

« Une tenue de sport peut être fournie, sur leur demande, aux détenus dépourvus de ressources suffisantes qui participent régulièrement aux séances d'activités physiques et sportives. »

Chapitre VII

Dispositions relatives à l'hygiène

et à l'organisation sanitaire