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Article (Arrêté du 16 décembre 1998 relatif à la création du Centre des hautes études de Chaillot)

Article (Arrêté du 16 décembre 1998 relatif à la création du Centre des hautes études de Chaillot)

Art. 5. - Un conseil d'orientation, présidé par le directeur du centre, est consulté sur la définition des orientations générales, le programme et le règlement des études du centre.

Ce conseil comprend :

1o Le sous-directeur chargé des enseignements à la direction de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;

2o Trois enseignants ;

3o Deux personnalités qualifiées.

Les membres mentionnés aux 2o et 3o sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par le directeur de l'architecture et du patrimoine après avis du directeur du centre.

Le conseil d'orientation est convoqué par son président ou à la demande de la moitié de ses membres et se réunit au moins deux fois pas an.