Art. 2. - Le nombre de prestataires autorisés à fournir des services d'assistance en escale sur l'aéroport de Paris-Orly est limité de la façon suivante :
I. - Pour l'aérogare Sud, limitation à trois prestataires pour chacun des services relevant des catégories suivantes :
- catégorie 3 : assistance bagages ;
- catégorie 5.2 : assistance au stationnement ;
- catégorie 5.4 : chargement et déchargement de l'avion ;
- catégorie 5.4 : transport des bagages ;
- catégorie 5.5 : assistance au démarrage de l'avion ;
- catégorie 5.6 : déplacement de l'avion.
II. - Pour l'aérogare Ouest, limitation à deux prestataires pour chacun des services relevant des catégories suivantes :
- catégorie 3 : assistance bagages ;
- catégorie 5.4 : chargement et déchargement de l'avion ;
- catégorie 5.4 : transport des bagages ;
- catégorie 5.5 : assistance au démarrage de l'avion ;
- catégorie 5.6 : déplacement de l'avion.
III. - Pour le transport des équipages (catégorie 5.4) : limitation à six prestataires pour l'ensemble de l'aéroport.
IV. - Pour le transport des passagers (catégorie 5.4) : limitation à deux prestataires pour l'ensemble de l'aéroport.
V. - Pour le transfert fret et poste (catégorie 4) : limitation à deux prestataires pour l'ensemble de l'aéroport.