Article (Décret no 98-1002 du 2 novembre 1998 pris pour l'application de la réduction de cotisations sociales prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale en ce qui concerne certaines catégories de salariés et certains régimes spéciaux de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Art. 2. - L'article R. 241-6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1o Au a, les mots : « majoré de 20 % » sont remplacés par les mots : « majoré de 30 % » ;

2o Au b, le coefficient de 0,128 est remplacé par le coefficient de 0,182.

Chapitre 2

Dispositions relatives aux salariés

des hôtels, cafés et restaurants