Article (Arrêté du 10 novembre 1998 instituant une dérogation générale pour la consultation de certains fonds d'archives publiques concernant la Seconde Guerre mondiale versés aux Archives nationales par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Organisation générale

770810 :

Art. 5 à 7. - Attributions de matériaux pour la reconstruction, agrément des entreprises et procédés de fabrication (1943-1948).