Article (Décret no 98-1099 du 8 décembre 1998 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires)

Art. 149. - L'article D. 117-1 est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa, les mots : « le surveillant-chef » sont remplacés par les mots : « un chef de service pénitentiaire » et les mots : « les travailleurs sociaux, le médecin et le psychiatre » sont remplacés par les mots : « et les travailleurs sociaux ».

II. - Au deuxième alinéa, les mots : « la prison » sont remplacés par les mots : « l'établissement pénitentiaire ».