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Article (Arrêté du 11 décembre 1998 abrogeant l'arrêté du 27 décembre 1960 portant suppression et confirmation d'ordonnateurs secondaires du département des armées au Maroc et à Bizerte)

Article (Arrêté du 11 décembre 1998 abrogeant l'arrêté du 27 décembre 1960 portant suppression et confirmation d'ordonnateurs secondaires du département des armées au Maroc et à Bizerte)

Art. 2. - Le directeur des services financiers au ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.