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Article (Arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction générale des impôts)

Article (Arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction générale des impôts)

Art. 9. - La sous-direction G comprend :

Le bureau G 1. - Fiscalité des personnes et fiscalité directe locale ; fiscalité immobilière et enregistrement ; évaluations foncières ;

Le bureau G 2. - Fiscalité des entreprises industrielles et commerciales, agricoles et non commerciales ; tutelle des professions comptables ; gestion des organismes agréés.