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Article (Arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique)

Article (Arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique)

Art. 10. - Le directeur général de la comptabilité publique et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.