Art. 3. - La sous-direction des affaires sociales (sous-direction C) comprend :
Le bureau C 1. - Protection sociale.
Il concourt à l'élaboration du droit de la sécurité sociale pour les entreprises commerciales, artisanales et de services et en suit la mise en oeuvre. Il exerce la tutelle de l'Etat sur les régimes sociaux des commerçants et artisans.
Le bureau C 2. - Emploi et relations du travail.
Il concourt à l'élaboration du droit du travail et des dispositifs de développement de l'emploi dans le secteur commercial, artisanal et de services et en suit la mise en oeuvre.
Le bureau C 3. - Formation.
Il conçoit la politique de la formation initiale et de l'apprentissage artisanal et commercial ainsi que la politique de la formation continue dans les secteurs du commerce, de l'artisanat et des services. Il suit l'évolution des qualifications. Il coordonne et organise la tutelle des organismes de formation relevant de la compétence de la direction.