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Article (Arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de l'administration centrale de la direction du Trésor)

Article (Arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de l'administration centrale de la direction du Trésor)

Art. 5. - L'arrêté du 11 février 1993 portant réorganisation des services centraux de la direction du Trésor est abrogé.