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Article (Circulaire du 31 décembre 1998 relative aux contrats de ville 2000-2006)

Article (Circulaire du 31 décembre 1998 relative aux contrats de ville 2000-2006)

7. La mobilisation des services de l'Etat

Trois principes devront guider l'action des services de l'Etat dans ces travaux :

- une action publique fortement décentralisée et déconcentrée. Il ne s'agit plus de dupliquer localement un modèle national, mais d'inventer des réponses spécifiques, adaptées à chaque projet territorial ;

- une action publique de type stratégique ayant l'ambition de peser sur les causes des processus de dévalorisation mais qui soit également capable d'opérer rapidement et efficacement face à des urgences concrètes ;

- une action publique qui parie sur la qualité des démarches et des dispositifs. La logique de projet, la démarche de diagnostic, la négociation d'objectifs partagés, le pilotage dans la durée de politiques complexes, l'évaluation comme mode normal d'ajustement des programmes d'action sont autant de nécessités requises pour une telle ambition. Il vous faudra donc mettre en place, particulièrement au sein de l'Etat, des programmes de formation ambitieux et faire vivre des dispositifs performants d'échanges et d'animation.

La préparation des contrats de ville doit être l'occasion d'une forte mobilisation des services de l'Etat au niveau régional comme au niveau départemental. C'est l'occasion de dynamiser les instances collégiales à même d'impliquer l'ensemble des responsables : conférence administrative régionale, comité interservices régional, collège des chefs de service.

Ce dernier doit être régulièrement réuni autour des enjeux de la politique de la ville et associer à cette occasion les chefs de juridiction et les partenaires publics, notamment le FAS, la CDC et les CAF. Dans le prolongement des travaux des collèges des chefs de service, le sous-préfet à la ville ou le responsable départemental, que vous devez désigner parmi les membres du corps préfectoral ou les chefs des services déconcentrés, pour coordonner cette politique prioritaire, anime la cellule interservices dans laquelle le trésorier-payeur général et l'inspecteur d'académie doivent être représentés. L'institution judiciaire et l'ensemble des autres partenaires publics concourant à la politique de la ville doivent également y être associés.