Article (Arrêté du 3 décembre 1998 portant nomination au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine)

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 décembre 1998, Mme Heinis (Anne), sénateur de la Manche, est nommée membre du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine.