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Article (Arrêté du 10 décembre 1998 relatif au montant des taxes parafiscales perçues au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne)

Article (Arrêté du 10 décembre 1998 relatif au montant des taxes parafiscales perçues au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne)

Art. 3. - Le directeur de la production et des échanges et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.