Article (Arrêté du 18 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé, l'intitulé de la commission administrative paritaire no 5 est ainsi modifié :

« Commission no 5. - Adjoints techniques de la recherche et adjoints administratifs de la recherche. »