Article (Arrêté du 16 novembre 1998 relatif aux volumes maximaux labellisables de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte de 1998)

Art. 1er. - Les volumes maximaux labellisables de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » sont modifiés, pour la récolte de 1998, conformément au tableau annexé au présent arrêté.