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Article (Arrêté du 24 novembre 1998 portant recomplètement des fonds d'avances des corps de troupe)

Article (Arrêté du 24 novembre 1998 portant recomplètement des fonds d'avances des corps de troupe)

Art. 1er. - Par anticipation sur les dotations budgétaires de 1999, le ministre de la défense est autorisé à déléguer les crédits budgétaires nécessaires à la constitution des fonds d'avances mis à la disposition des unités et services, conformément aux dispositions réglementaires.

Ces délégations sont limitées, par chapitre, aux sommes fixées par le tableau annexé au présent arrêté.