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Article (Arrêté du 17 novembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Fourrure)

Article (Arrêté du 17 novembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Fourrure)

Art. 10. - La première session du certificat d'aptitude professionnelle Fourrure régi par le présent arrêté aura lieu en 2000.

L'accès au diplôme par unités capitalisables peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.

L'arrêté du 20 août 1992 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle Fourrure est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1999.