Article (Décret no 98-1054 du 24 novembre 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)

A N N E X E

CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES

OU A LA DATE PREVUE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 273 du 25/11/1998 page 17773 à 17774

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