Articles

Article (Arrêté du 10 novembre 1998 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre)

Article (Arrêté du 10 novembre 1998 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre)

Art. 5. - Les membres du jury qualifié sont :

- le délégué aux formations ou son représentant, président ;

- le directeur général de l'aviation civile ou son représentant ;

- le directeur technique national de la Fédération française de vol libre ;

- un membre de l'un des corps d'inspection de la jeunesse, des sports et des loisirs, chargé de la coordination nationale des qualifications pour l'encadrement du vol libre ;

- un représentant du Syndicat national des moniteurs de parapente ;

- un cadre technique et pédagogique relevant du ministre chargé des sports ;

- une personne qualifiée, désignée par le directeur général de l'aviation civile.