Art. 3. - La sous-direction des relations sociales (deuxième sous-direction) est chargée des relations institutionnelles avec les organisations syndicales du ministère, notamment dans le cadre des instances de concertation ministérielles.
En concertation avec les directions et services, elle définit et conduit la politique générale des relations sociales à l'intérieur du ministère. Elle garantit l'exercice des droits syndicaux.
Elle conçoit et anime la politique d'hygiène et de sécurité et de prévention médicale. Elle conduit en ce domaine l'action de toutes les instances nationales et locales de concertation. Elle anime le réseau des fonctionnaires chargés d'une mission d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité et le réseau de médecine de prévention.
Elle concourt à la conception de la politique de gestion du personnel du ministère, anime et coordonne les modalités de sa mise en oeuvre et veille à leur application. A ce titre, elle participe à l'élaboration des textes statutaires et indemnitaires et représente le ministère au sein des instances interministérielles traitant des questions relatives à son champ de compétence. Elle traite de tout contentieux administratif relatif à la gestion du personnel.