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Article (Arrêté du 2 novembre 1998 portant suspension de la mise sur le marché d'une râpe en V et ordonnant son retrait)

Article (Arrêté du 2 novembre 1998 portant suspension de la mise sur le marché d'une râpe en V et ordonnant son retrait)

Art. 4. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des stratégies industrielles au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.