Art. 13. - Les aéronefs de classe 2 titulaires d'un CNRAC sont entretenus par une personne ou un organisme agréé.
Dans le cas où l'aéronef est continuellement entretenu par une personne ou un organisme agréé, la durée du cycle de renouvellement du CNRAC est de trois ans.
Dans les autres cas, la durée du cycle de renouvellement est de un an.
Pour les aéronefs titulaires d'un CNRAC antérieurement à la publication de cet arrêté, les dispositions de cet article s'appliquent au renouvellement du CNRAC.
TITRE V
UTILISATION