Article (Arrêté du 25 novembre 1998 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour l'accès au corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées)

Art. 8. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.