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Article (Arrêté du 28 octobre 1998 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni)

Article (Arrêté du 28 octobre 1998 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni)

Art. 2. - Il est interdit d'introduire en France les produits suivants, originaires ou en provenance du Royaume-Uni :

a) Les farines de viande, les farines d'os et les farines de viande et d'os provenant de mammifères, visées par l'arrêté du 25 septembre 1995 susvisé ;

b) Les aliments pour animaux contenant les produits mentionnés au point a ;

c) Les engrais contenant les produits mentionnés au point a.