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Article (Arrêté du 23 novembre 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique)

Article (Arrêté du 23 novembre 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique)


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 novembre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Centre d'action sociale protestant dans la région parisienne », dont le siège est à Paris (12e), 20, rue Santerre.