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Article (Décision no 98-790 du 25 septembre 1998 portant sur le marquage « CE » des équipements terminaux de télécommunications)

Article (Décision no 98-790 du 25 septembre 1998 portant sur le marquage « CE » des équipements terminaux de télécommunications)

Art. 2. - Le marquage mentionné au 4o de l'article R. 20-14 du code des postes et télécommunications est conforme au modèle figurant à l'annexe II.