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Article (Arrêté du 16 décembre 1998 fixant les modalités de la formation des contrôleurs du travail stagiaires)

Article (Arrêté du 16 décembre 1998 fixant les modalités de la formation des contrôleurs du travail stagiaires)

Art. 7. - La directrice de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité, l'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports au ministère de l'équipement, des transports et du logement et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.