Article (Décret no 98-1309 du 30 décembre 1998 relatif au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Art. 7. - L'article R. 123-20 du même code est modifié ainsi qu'il suit :

1. Au premier alinéa de cet article, les mots : « sur toutes questions relatives à la formation dispensée par le centre » sont remplacés par les mots : « sur toutes questions relatives aux recherches et aux formations dispensées par le centre » ;

2. Au deuxième alinéa du même article, après les mots : « présidée par le directeur du centre » sont insérés les mots : « ou son représentant ».