Art. 1er. - L'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :
1. Au 2o du deuxième alinéa, après les mots : « des ingénieurs-conseils » sont insérés les mots : « des informaticiens » ;
2. Le même article est complété par un cinquième et un sixième alinéa ainsi rédigés :
« Il peut mettre en oeuvre, dans le cadre des orientations fixées par son conseil d'administration, des actions de coopération à caractère international en matière d'enseignement et de recherche.
« Le Centre national d'études supérieures de sécurité sociale délivre des diplômes définis par arrêté des ministres concernés et sanctionnant les formations qu'il dispense conformément aux alinéas ci-dessus. »