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Article (Décret no 98-1052 du 23 novembre 1998 relatif aux conditions d'indemnisation des travaux accomplis par les membres du Conseil d'analyse économique)

Article (Décret no 98-1052 du 23 novembre 1998 relatif aux conditions d'indemnisation des travaux accomplis par les membres du Conseil d'analyse économique)

Art. 1er. - En vue de préparer les travaux et débats du Conseil d'analyse économique, le Premier ministre ou le représentant désigné par lui à cette fin peut confier à un ou plusieurs membres du conseil le soin d'étudier les questions inscrites à l'ordre du jour du conseil pour la réalisation d'un rapport écrit et publié.