Articles

Article (Arrêté du 24 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)

Article (Arrêté du 24 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)

Art. 1er. - Les spécialités suivantes :

336 237-6 Dermazol 1 % (nitrate d'éconazole), crème en tube de 30 g (laboratoires Bailleul) ;

336 240-7 Dermazol 1 % (nitrate d'éconazole), émulsion fluide pour application locale en flacon de 30 g (laboratoires Bailleul) ;

336 247-1 Dermazol 1 % (nitrate d'éconazole), solution pour application locale, 30 g, en flacon pressurisé (laboratoires Bailleul) ;

ne donnent plus lieu à prise en charge ou remboursement dès lors qu'elles ne comportent pas des vignettes mentionnant des prix conformes à ceux fixés par l'arrêté du 23 février 1998 susvisé.

A titre transitoire, les grossistes répartiteurs et les pharmaciens d'officine pourront continuer à commercialiser pendant un délai d'un mois à compter de la date d'application du présent arrêté les stocks qu'ils détiennent à cette date et dont le prix est antérieur à celui défini par l'arrêté du 23 février 1998 susvisé.