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Article (Arrêté du 8 janvier 1999 portant autorisation du 2e rallye Monte-Carlo historique)

Article (Arrêté du 8 janvier 1999 portant autorisation du 2e rallye Monte-Carlo historique)

Art. 4. - La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Automobile-Club de Monaco prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.