Article (Arrêté du 12 février 1999 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai)

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : « des chefs de service de la formation d'ingénieurs, des relations industrielles et de l'admission » sont remplacés par :

« - du chef de service des formations ;

« - du chef de service des relations industrielles et internationales. »