Art. 1er. - Il est institué auprès du service commercial de la direction de la Documentation française à Aubervilliers une régie pour l'encaissement des recettes relatives à toutes productions imprimées ou diffusées sur tous supports émanant des administrations, organismes et établissements publics et commercialisées par le point de vente situé 124, rue Henri-Barbusse, à Aubervilliers.