Art. 4. - I. - Les articles 9, 10, 11, 12 et 14 du même décret sont abrogés et ses articles 13 et 16 deviennent les articles 9 et 10.
II. - L'article 15 du même décret, qui devient l'article 11, est ainsi rédigé :
« Art. 11. - Le II de l'article 7 et l'article 10 du décret du 5 janvier 1968 susvisé ne sont pas applicables aux instituteurs concernés par le présent décret. »