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Article (Arrêté du 27 octobre 1998 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Article (Arrêté du 27 octobre 1998 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de l'équipement, des transports et du logement)


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 octobre 1998, Mme Prats (Michèle), inspectrice générale de l'équipement, est nommée haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de l'équipement, des transports et du logement.