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Article (Arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine)

Article (Arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine)

Art. 13. - La sous-direction des réseaux, de la diffusion et de l'action internationale est chargée de la définition des politiques et des programmes de valorisation et de diffusion de l'architecture et du patrimoine, aux niveaux national et international.

Elle coordonne les actions territoriales publiques en matière d'architecture et de patrimoine relevant du ministère chargé de la culture et de la communication, en liaison avec les services déconcentrés, les autres administrations concourant à cette mission et en collaboration avec les collectivités territoriales, notamment par le développement des réseaux et la mise en place de conventions de partenariat.

Elle pilote les études destinées à la prospective et l'évaluation des actions de la direction dans ces domaines. Elle assure le secrétariat du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire.