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Article (Décret n° 2001-1138 du 30 novembre 2001 portant régime indemnitaire de certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale)

Article (Décret n° 2001-1138 du 30 novembre 2001 portant régime indemnitaire de certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale)

Art. 2. - Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er est fixé, pour chacun des corps mentionnés à l'article 1er du présent décret, par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique.