Article 2 (Arrêté du 26 mars 2002 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2000 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers)

Le présent arrêté prend effet au titre de l'intégralité de l'année scolaire 2000-2001.