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Article (Arrêté du 4 septembre 1998 déterminant les missions et compétences du service de l'emploi pénitentiaire)

Article (Arrêté du 4 septembre 1998 déterminant les missions et compétences du service de l'emploi pénitentiaire)

Art. 2. - Le service de l'emploi pénitentiaire est chargé :

1. D'organiser la production de biens et de services par des détenus et d'en assurer la commercialisation ;

2. D'assurer, dans le cadre des orientations générales définies en matière de réinsertion et de travail pénitentiaire et de manière complémentaire au travail en concession et au service général, la gestion ou l'aide au développement d'activités de travail et de formation dans les établissements pénitentiaires, particulièrement dans les établissements pour peines ;

3. De gérer la régie industrielle des établissements pénitentiaires.