Article (Décret n° 2001-1236 du 21 décembre 2001 relatif à l'Institut national du patrimoine et modifiant le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l’École nationale du patrimoine)

Art. 25. - Dans les textes réglementaires, l'appellation « Institut national du patrimoine » est substituée à l'appellation « Ecole nationale du patrimoine ».