Art. 7. - La sous-direction des systèmes d'information définit la politique du ministère en matière de systèmes d'information et d'informatisation.
Elle fixe les principes de constitution de ces systèmes et les principes de production et de diffusion des outils informatiques. Elle assure la maîtrise d'ouvrage des infrastructures correspondantes et apporte son appui aux services déconcentrés.
Elle exerce ou assiste la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information utiles à la direction et aux services dans les domaines de la gestion des ressources humaines, du pilotage des services et de la modernisation. Elle organise et met à disposition les données relatives aux services du ministère.