Art. 6. - La sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle est responsable de la réglementation générale relative au personnel et du traitement du contentieux du personnel.
Elle est en charge des questions relatives au statut général des fonctionnaires. Elle instruit les affaires disciplinaires et est chargée, en liaison avec la direction des affaires financières et de l'administration générale, de la mise en oeuvre des actions utiles au respect des règles déontologiques.
Elle coordonne les relations de la direction avec le Conseil général des ponts et chaussées ainsi que les organismes de contrôle ou les corps d'inspection générale et peut, dans ce cadre, procéder ou faire procéder à des enquêtes ou audits dans les services.