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Article (Arrêté du 18 décembre 2001 portant organisation de la direction du personnel, des services et de la modernisation)

Article (Arrêté du 18 décembre 2001 portant organisation de la direction du personnel, des services et de la modernisation)

Art. 3. - La sous-direction des personnels techniques, d'entretien et d'exploitation conduit l'élaboration des statuts particuliers de ces personnels et élabore les règles applicables à leurs régimes indemnitaires.

Elle organise leur recrutement et leur formation. Elle élabore les règles collectives de gestion applicables à ces personnels, prépare les mesures individuelles de gestion non déconcentrée et pilote la gestion déconcentrée des agents dont la gestion n'est pas concentrée.

Elle assure la tutelle de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et coordonne les relations de la direction avec l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat et l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement.