Article 1 (Arrêté du 15 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides)

Le tableau annexé à l'arrêté du 17 janvier 1995 susvisé est modifié à compter du 1er octobre 2000, dans les conditions fixées par la présent tableau figurant en annexe.