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Article 1 (Arrêté du 2 janvier 2002 pris pour l'application de l'article 24 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001))

Article 1 (Arrêté du 2 janvier 2002 pris pour l'application de l'article 24 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001))


Les coefficients servant de base au calcul de la compensation des pertes de recettes résultant des dispositions de l'article 24 de la loi de finances pour 2002 figurent dans le tableau joint en annexe I pour les départements et dans le tableau joint en annexe II pour la collectivité territoriale de Corse.