Article (Arrêté du 19 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est complétée de la manière suivante :

Au titre de l'année 2000 :

Ajouter la mention « Chef du service de l'espace rural et de la forêt, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire ».

Au titre de l'année 2001 :

Ajouter la mention « Chef du service de l'environnement, du foncier et de la forêt, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Lot-et-Garonne ».